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Le Retrait de Points permis de conduire

À chaque infraction constatée et sanctionnée par un tribunal, l'automobiliste perd un certain nombre de points permis de conduire, compris entre 1 et 6, en fonction de la gravité de l'infraction. Dans le cas où de nombreuses infractions sont constatées en même temps, dont au moins un délit, le cumul des points permis de conduire enlevés est de 8 au maximum. Pour diverses contraventions commises en même temps, on peut perdre au maximum 6 points.Lors de l'infraction, le gendarme ou le policier verbalisateur doit remettre à l'automobiliste un formulaire sur lequel figure le nombre de points permis de conduire susceptibles de lui être retirés. Si tel n'est pas le cas, l'automobiliste peut contester la procédure devant les tribunaux administratifs.

Le retrait des points

Le retrait des points n'intervient qu'après paiement de l'amende forfaitaire prévue pour l'infraction visée ou lorsque la décision de justice devient définitive. Aucun retrait de points ne peut être fait à l'initiative des forces de l'ordre.Le retrait de points permis de conduire constitue une sanction de nature administrative dont le fondement légal et l'application échappent à la compétence du juge pénal pour relever du juge administratif (Cour de cassation, Chambre criminelle, 18/5/1994). Le retrait de points permis de conduire est indiqué à l'automobiliste par lettre simple adressée à son domicile.

Stage de récupération de points

En suivant un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points au maximum et le nombre de points à la suite de celui-ci est limité à 12. Ainsi, il est impossible d’effectuer plus d’un stage permis à points par an. Ces stages sont organisés par des centres de formation agréés par les
préfectures. Ainsi, ils seront validés par une attestation de suivi de stage. Les points récupérés sont réattribués dès le lendemain du dernier jour de stage.

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